Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11214
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Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000471A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 juillet 2000, les biens culturels :
Matériel funéraire : tombe N 2 de brut, appartenant au State Museum of Oriental Art de Moscou ;
Matériel funéraire : tombe de Zaragij, appartenant au Archeology Institute of Caucasus de Nalchik,
prêtés par la Russie, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 septembre 2000 au 26 janvier 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Or des princes barbares, du Caucase à la Gaule, ve siècle après J.-C. », au musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye, du 26 septembre 2000 au 8 janvier 2001.